Souab: ''La réconciliation pénale, entre l'escompté et le réel''
L'avocat et activiste de la Société civile Ahmed Souab est intervenu, ce lundi 9 janvier 2023, dans Midi Show, pour parler de la réconciliation pénale.
Souab a considéré que la Commission nationale de la réconciliation pénale, mise en place en vertu du décret présidentiel n°13 de 2022, n'est pas indépendante, soulignant que cette commission travaille sous la tutelle de la présidence de la République.
Il a, dans ce contexte, déclaré qu'elle fait face à plusieurs problèmes juridiques et techniques, vu que des personnes concernées par la réconciliation pénale sont proches du président, soulignant que leurs biens ont été confisqués et appartiennent, désormais, à l'Etat.
Il a, dans ce contexte, fait savoir que selon l'article 3 du décret susmentionné,
est concernée toute personne physique ou morale ou son représentant à l'encontre de laquelle une sentence ou des jugements à caractère pénal ont été prononcés, ou qui a fait l'objet d'un procès pénal ou de poursuites judiciaires ou administratives, ou qui a accompli des actes pouvant entraîner des infractions économiques et financières.
Il concerne, également, toute personne physique et morale dont les procédures de confiscation et de récupération des biens de l'étranger n'ont pas été accomplies, outre les personnes physiques et morales ayant bénéficié de biens confisqués, en-dessous leur valeur réelle, de quelque manière que ce soit.
Souab a, par ailleurs, expliqué que l'article en question stipule que les dispositions précitées s'appliquent aux infractions commises avant 2011, ce qui pourrait ouvrir des enquêtes qui remontent à des décennies.
Sur un autre plan, Souab s'est interrogé sur la capacité de la Commission à atteindre ses objectifs de récupération de 13,5 milliards de dinars, estimant que si elle peut récupérer la moitié de ce montant, on peut dire qu'elle a réussi sa mission.
